Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à ce site web.
Situation de conformité
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité des aspects indiqués au point suivant.
Contenu non accessible
Le contenu recueilli ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
9.1.3.1 Informations et relations (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
Les informations, la structure et les relations communiquées par la présentation peuvent être déterminées par logiciel ou sont disponibles sous forme de texte.
9.1.3.5 Identification du but de la saisie (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
Le but de chaque champ de saisie recueillant des informations sur l'utilisateur peut être déterminé de manière programmatique lorsque :
- Le champ de saisie sert un but identifié dans les objectifs d'entrée des composants de l'interface utilisateur ; et
- Le contenu est mis en œuvre en utilisant des technologies prenant en charge l'identification de la signification attendue des données saisies dans les formulaires.
9.1.4.3 Contraste (minimum) (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
La présentation visuelle du texte et des images de texte a un rapport de contraste d'au moins 4,5:1, sauf pour ce qui suit :
- Texte large : Le texte et les images de texte en grande taille ont un rapport de contraste d'au moins 3:1 ;
- Accessoire : Le texte ou les images de texte faisant partie d'un composant inactif de l'interface utilisateur, qui sont purement décoratifs, qui ne sont visibles par personne, ou qui font partie d'une image contenant un autre contenu visuel significatif, n'ont pas d'exigences de contraste.
- Logos : Le texte faisant partie d'un logo ou d'une marque n'a pas d'exigence minimale de contraste.
9.1.4.11 Contraste non textuel (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
La présentation visuelle des éléments suivants a un rapport de contraste d'au moins 3:1 par rapport aux couleurs adjacentes :
- Composants de l'interface utilisateur : Informations visuelles nécessaires pour identifier les composants et états de l'interface utilisateur, sauf dans le cas des composants inactifs ou lorsque l'apparence du composant est déterminée par l'agent utilisateur et non modifiée par l'auteur ;
- Objets graphiques : Parties des graphiques nécessaires pour comprendre le contenu, sauf lorsqu'une présentation particulière des graphiques est essentielle pour l'information transmise
9.1.4.13 Contenu pointé par le pointeur ou ayant le focus (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
Si en recevant puis en retirant le pointeur ou le focus clavier le contenu additionnel est activé pour devenir visible puis caché, alors ce qui suit est vrai :
- Peut être retiré : Un mécanisme est disponible pour rejeter le contenu additionnel sans déplacer le pointeur ou le focus clavier, sauf si le contenu additionnel communique une erreur de saisie ou ne masque ni ne remplace un autre contenu ;
- Survolable : Si le pointeur peut activer le contenu additionnel, alors le pointeur peut se déplacer sur le contenu additionnel sans que celui-ci disparaisse ;
- Persistant : Le contenu additionnel reste visible jusqu'à ce que le curseur ou le déclencheur de focus soit retiré, que l'utilisateur le ferme ou que ses informations ne soient plus valides.
https://www.w3.org/TR/WCAG/#content-on-hover-or-focus
9.2.1.1 Clavier (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
Toute la fonctionnalité du contenu est opérable via une interface clavier sans qu'une vitesse particulière soit requise pour chaque pression individuelle des touches, sauf lorsque la fonction interne nécessite une entrée dépendant du trajet des mouvements de l'utilisateur et pas seulement des points de départ et d'arrivée. (Niveau A)
Note 1 : Cette exception concerne la fonction sous-jacente, pas la technique d'entrée de données. Par exemple, si la saisie de texte se fait par écriture manuscrite, la technique d'entrée (écriture manuscrite) dépend du tracé (trajet tracé) mais la fonction interne (saisir du texte) non.
Note 2 : Cela n'interdit pas et ne devrait pas décourager les auteurs de fournir une entrée par souris ou d'autres méthodes d'entrée supplémentaires en plus de l'opérabilité via le clavier. https://www.w3.org/TR/WCAG/#keyboard
9.2.1.2 Pas de pièges pour le focus clavier (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
S'il est possible de déplacer le focus vers un composant de la page en utilisant une interface clavier, alors le focus peut être retiré de ce composant en utilisant uniquement l'interface clavier et, si autre chose que les touches directionnelles ou de tabulation est requise, la méthode appropriée pour déplacer le focus est communiquée à l'utilisateur. (Niveau A)
Note : Dans la mesure où tout contenu ne satisfaisant pas ce critère peut interférer avec la capacité de l'utilisateur à utiliser pleinement la page, tout contenu de la page web (qu'il satisfasse ou non d'autres critères de conformité) doit satisfaire ce critère. Voir Exigence de Conformité 5 : Sans interférence.
9.2.1.4 Raccourcis clavier (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web. Si pour activer les éléments d’interaction (liens, boutons, etc.) des raccourcis clavier utilisant une seule lettre, signe de ponctuation, chiffre ou symbole sont employés, alors au moins une des conditions suivantes doit être remplie :
- Un mécanisme permet de désactiver le raccourci clavier
- Un mécanisme permet de réaffecter le raccourci clavier pour utiliser à la place une autre touche non imprimable (ex. Ctrl, Alt, etc.)
- Le raccourci clavier ne peut être activé que lorsque le composant a le focus clavier.
9.2.4.7 Focus visible (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
Toute interface utilisateur opérable au clavier dispose d’un mode d’opération dans lequel l’indicateur de focus clavier est visible. (Niveau AA)
9.3.3.1 Identification des erreurs (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
Si une erreur dans la saisie des données est détectée automatiquement, l’élément erroné est identifié et l’erreur est décrite à l’utilisateur par un texte. (Niveau A)
9.3.3.2 Étiquettes ou instructions (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web.
Des étiquettes ou instructions sont fournies lorsque le contenu nécessite la saisie de données par l’utilisateur. (Niveau A)
9.6 Exigences de conformité des Pautes WCAG (Conditionnel)
Condition : Lorsque les TIC sont une page web
Les cinq exigences de conformité des Pautes WCAG 2.1 suivantes [5] doivent être satisfaites au niveau AA :
- niveau de conformité ;
- pages complètes ;
- processus complets ;
- utilisation des technologies uniquement selon des méthodes compatibles avec l’accessibilité ;
- sans interférence.
NOTE 1 : Dans le cas où une page web respecte toutes les exigences 9.1 à 9.4 ou qu’une version alternative conforme au niveau AA (tel que défini dans les Pautes WCAG 2.1 [5]) est fournie, l’exigence de conformité 1 sera satisfaite.
NOTE 2 : Selon le WC3, « Les Pautes WCAG 2.1 étendent les Pautes d’Accessibilité pour le Contenu Web 2.0 [4], publiées en tant que Recommandation du WWW en décembre 2008. Les contenus conformes aux Pautes WCAG 2.1 le sont également aux Pautes WCAG 2.0 et, par conséquent, aux politiques faisant référence aux Pautes WCAG 2.0 [4].
NOTE 3 : L’exigence de conformité 5 stipule que tout le contenu de la page, y compris le contenu qui, autrement, ne servirait pas de base pour obtenir la conformité, respecte les sections 9.1.4.2, 9.2.1.2, 9.2.2.2 et 9.2.3.1.
11.8.3 Préservation des informations d’accessibilité lors des transformations (Conditionnel)
Condition : Lorsque le contenu web est un outil d’auteur.
Si l'outil auteur fournit des transformations de restructuration ou de recodage et si dans la technologie de gestion de contenu de sortie il existe des mécanismes équivalents, alors l'information d'accessibilité doit être préservée dans la sortie.
NOTE 1 : Les transformations de restructuration sont des transformations où la technologie de gestion de contenu reste la même, tandis que les caractéristiques structurelles des contenus sont modifiées (par exemple, tables de linéarisation, division du document en pages).
NOTE 2 : Les transformations de recodage sont des transformations où la technologie utilisée pour coder le contenu change.
11.8.4 Service de réparation (Conditionnel)
Condition : Lorsque le contenu web est un outil auteur.
Si la fonctionnalité de vérification de l'accessibilité d'un outil auteur peut détecter si le contenu ne respecte pas une exigence des chapitres 9 (Web) ou 10 (Documents non web), selon le cas, alors l'outil auteur doit fournir une ou plusieurs suggestion(s) pour sa réparation.
NOTE : Cela n'exclut pas une réparation automatique ou semi-automatique, qui est possible (et recommandée) pour de nombreux types de problèmes d'accessibilité du contenu.
Préparation de la présente déclaration d'accessibilité
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une autoévaluation réalisée par l'entreprise elle-même.
Observations et coordonnées
Vous pouvez faire des communications concernant les exigences d'accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) comme, par exemple :
- Informer de tout manquement possible de la part de ce site web
- Signaler d'autres difficultés d'accès au contenu
- Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration relative à l'accessibilité du site web
Via l'adresse email de l'avis légal.
Vous pouvez présenter :
- Plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018 ou
- Demande d'Information accessible relative à :
Contenus exclus du champ d'application du RD 1112/2018 selon ce qui est établi par l'article 3, paragraphe 4
Contenus exemptés du respect des exigences d'accessibilité en raison d'une charge disproportionnée.
Dans la Demande d'information accessible, il faut préciser, de manière claire, les faits, raisons et la demande permettant de constater qu'il s'agit d'une requête raisonnable et légitime.
Les plaintes et réclamations concernant l'information accessible doivent être adressées via l'email ci-dessus.
