Termes et Conditions
AVIS JURIDIQUE
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Vous consultez le site web RULLS appartenant à Diana Montesinos Agrisuelas, dont le siège est situé au Carrer de la Sang 7-7, 46002 Valence (Espagne), ci-après LE TITULAIRE, et qui opère sous le nom commercial enregistré RULLS.
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Téléphone : (+34) 660 77 68 79
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UTILISATEURS
Les présentes conditions (ci-après Avis Juridique) ont pour but de régir l’usage du site web du TITULAIRE mis à la disposition du public.
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d’utilisation ici exposées. Ces conditions s’appliqueront indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, seraient obligatoires.
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L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par ex. services de discussion, forums ou groupes de nouvelles) que le TITULAIRE offre via son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
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LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, discussions ou autres outils de participation.
PROTECTION DES DONNÉES
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CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et usage, etc.), appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants.
Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du TITULAIRE.
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L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, suppression, altération, modification ou manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services offerts ainsi que l’usage ultérieur que l’UTILISATEUR en fait. LE TITULAIRE mettra tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir une information mise à jour et fiable.
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LE TITULAIRE se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il jugera opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services proposés via celui-ci, ainsi que la manière dont ils apparaissent ou sont localisés sur son portail.
La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
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DROITS D’EXCLUSION
LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreindraient le contenu de cet avis juridique.
GÉNÉRALITÉS
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre LE TITULAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les tribunaux espagnols.
MINEURS
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